Les recours légaux des personnes proches aidantes au Québec en matière de discrimination et d'accommodement en milieu de travail en comparaison avec les autres provinces et territoires canadiens

Lamarche, Vicky (2024). Les recours légaux des personnes proches aidantes au Québec en matière de discrimination et d'accommodement en milieu de travail en comparaison avec les autres provinces et territoires canadiens. Mémoire. Rimouski, Université du Québec à Rimouski, Unités départementales des sciences de la gestion, 108 p.

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Résumé

RÉSUMÉ : En octobre 2020, la Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes entre en vigueur. Le Gouvernement du Québec montre alors sa volonté d'appuyer les personnes proches aidantes (PPA), qui représentent un adulte québécois sur cinq. Néanmoins, au Québec, les protections légales offertes aux PPA en emploi diffèrent de celles des autres provinces et territoires canadiens. À cet effet, les lois sur les droits de la personne des provinces et territoires canadiens, à l'exception du Québec, prévoient toutes une protection contre la discrimination basée sur le statut familial, qui inclut plus largement la situation de proche aidance. Par ailleurs, la Commission des droits de la personne et de la jeunesse a revendiqué, lors des consultations entourant le projet de loi n°176, l'ajout du statut familial comme motif de discrimination interdit à la Charte québécoise. Malgré la recommandation de la Commission, l'ajout n'a pas été fait. Cette recherche a pour objectifs d'identifier, de décrire et de comparer les recours légaux des PPA au Québec en matière de discrimination en milieu de travail avec ceux des autres provinces et territoires canadiens. Pour ce faire, une approche qualitative exploratoire descriptive est utilisée. La collecte de données repose sur l'examen de sources documentaires, soit la jurisprudence provinciale et territoriale en matière de discrimination à l'emploi des PPA. Plus précisément, elle se fait par analyse thématique de contenus. L'analyse des résultats montre que les recours des PPA au Québec sont plus restreints que ceux des autres provinces et territoires canadiens. Il semble donc y avoir une inadéquation entre les besoins des PPA en emploi au Québec et les mécanismes qui protègent leur lien d'emploi. -- Mot(s) clé(s) en français : personne proche aidante, discrimination, accommodement, statut familial, recours légal, emploi. --
ABSTRACT : In October 2020, the Act to Recognize and Support Caregivers comes into force. The Quebec government demonstrated its commitment to supporting caregivers, who represent one in five Quebec adults. Nevertheless, in Quebec, the legal protections offered to employed caregivers differ from those in other Canadian provinces and territories. The human rights legislation of all Canadian provinces and territories, with the exception of Quebec, provides protection against discrimination based on family status, which more broadly includes the situation of caregiving. During consultations on Bill 176, the Commission des droits de la personne et de la jeunesse called for family status to be added to the Quebec Charter as a prohibited ground of discrimination. Despite the Commission's recommendation, the addition has not been made. The objectives of this research are to identify, describe and compare the legal remedies available to caregivers in Quebec for discrimination and refusal to accommodate in the workplace with those in other Canadian provinces and territories. To achieve this, a qualitative exploratory descriptive approach is used. Data collection is based on an examination of documentary sources, namely provincial and territorial jurisprudence on employment discrimination against caregivers. More specifically, it is based on thematic content analysis. An analysis of the results reveals that the recourses available to caregivers in Quebec are more limited than in other Canadian provinces and territories. There consequently appears to be a mismatch between the needs of employed caregivers in Quebec and the mechanisms protecting their employment relationship. -- Mot(s) clé(s) en anglais : caregiver, discrimination, accommodation, family status, legal recourse, employment.

Type de document :	Thèse ou mémoire de l'UQAR (Mémoire)
Directeur(trice) de mémoire/thèse :	Sanni Yaya, Mouhamadou
Co-directeur(s) ou co-directrice(s) de mémoire/thèse :	Beaudry, Catherine
Information complémentaire :	Mémoire présenté dans le cadre du programme de maîtrise en gestion des personnes en milieu de travail (avec mémoire) en vue de l'obtention du grade de maître ès sciences (M.Sc.).
Mots-clés :	Aidants naturels - Québec (Province); Aidants naturels - Canada; Aidants naturels-Travail-Québec (Province); Aidants naturels-Travail - Canada; Aidants naturels - Politique gouvernementale-Québec (Province); Aidants naturels-Politique gouvernementale-Canada; Conciliation travail-vie personnelle - Québec (Province); Conciliation travail-vie personnelle - Canada; Travail et familles -Québec (Province); Travail et familles - Canada.
Départements et unités départementales :	Unités départementales des sciences de la gestion > Gestion des personnes en milieu de travail (Rimouski et Lévis)
Déposé par :	DIUQAR UQAR
Date de dépôt :	01 mars 2024 17:08
Dernière modification :	01 mars 2024 17:08
URI :	https://semaphore.uqar.ca/id/eprint/2924

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