Enjeux et stratégies de médiation en matière de harcèlement psychologique au travail : jusqu'où les droits de la personne sont-ils protégés? une analyse comparative : Belgique-France-Québec

Asombo Ahoto, Charles (2008). Enjeux et stratégies de médiation en matière de harcèlement psychologique au travail : jusqu'où les droits de la personne sont-ils protégés? une analyse comparative : Belgique-France-Québec. Mémoire. Rimouski, Québec, Université du Québec à Rimouski, Unité départementale des sciences de la gestion du campus de Rimouski, 204 p.

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Résumé

Cette étude exploratoire porte sur les enjeux de la médiation dans le contexte de la
violation des droits fondamentaux de la personne en milieu du travail par le
harcèlement psychologique. Par ailleurs, comme le Québec n'est pas le seul
gouvernement à instituer des protections explicites contre le harcèlement
psychologique en milieu de travail, il nous a été utile d'examiner les initiatives
réglementaires et législatives prises en Europe, particulièrement en France et, plus
récemment, en Belgique, qui ont adopté des dispositions législatives précises
interdisant toute forme de harcèlement psychologique en milieu de travail, bien que la
terminologie employée varie d'un pays à l'autre.
Le travail, tout en agissant comme un véritable tonique sur l'identité personnelle du
salarié, contribue à rehausser son estime de soi et produit des effets vitaminiques sur
celui-ci. Il permet également aux individus en milieu du travail, de par leurs
différences basées sur des expériences, des valeurs, une éducation, des points de vue,
des modes de vie, des personnalités différentes, de s'enrichir mutuellement. Le
harcèlement psychologique vient briser ce vouloir vivre-collectif et affecter non
seulement le climat de travail, en transformant fondamentalement les relations du
salarié avec le supérieur et les collègues mais aussi avec lui-même. Peu importe la
variante et le contexte organisationnel dans lequel il se produit, il est certain que le
harcèlement psychologique est la négation des droits fondamentaux de la personne en
milieu de travail et constitue à la fois un affront à la loi fondamentale de chaque pays
et à la société.
Pour contrer cette forme de violence en milieu de travail, sur le plan légal, la Belgique
et la France ont codifié les actes, leur répétition et l'abus, en modifiant et en ajoutant
des dispositions pénales dans leurs codes du travail. Le Québec, quant à lui, s'est
contenté à travers les récentes modifications apportées à sa Loi sur les normes du
travail d'analyser et de juger le ressenti de la victime en vue de lui permettre d'agir
devant les tribunaux. Or, toutes ces lois, en plus d'instaurer un régime juridique de
protection qui offre à la victime du harcèlement psychologique des recours
juridictionnels, prévoient également le recours à la médiation. Malgré le fait que la
médiation en matière de harcèlement psychologique tire sa normativité de référence
de la loi, et en dépit, de cette intrusion du législatif dans le domaine juridique, cette
étude analyse la médiation en matière de harcèlement psychologique non pas comme
un processus informel qui s'inscrit dans un continuum du droit judiciaire mais plutôt
comme une nécessité du vouloir vivre-collectif qui passe par le rétablissement
réciproque de la communication et de la compréhension mutuelle, étant donné la
nature sui generis des rapports de travail.
Pour comprendre l'importance et la portée de la médiation organisationnelle en
matière de harcèlement psychologique, il faudrait dépasser les seules étapes qui se
traduisent en termes d'avantages de la solution négociée, de considérants humains, de
coûts, d'options et d'appropriation par les parties de leur conflit pour s'interroger sur
sa finalité qui demeure fondamentalement différente des autres processus judiciaires.
Cette étude vise spécifiquement à poser un regard sur l'amplitude des garanties
offertes par ces dispositions législatives (belge, française et québécoise) relatives au
harcèlement psychologique, sur leur pouvoir à assurer la promotion des droits
fondamentaux accordés aux personnes en milieu de travail à travers le mécanisme de
recours à la médiation, sinon de leur protection par le processus traditionnel de
recours judiciaire. L'écart entre les droits promus par ces lois et leur application dans
le monde du travail éclaire la difficulté des lois contre le harcèlement psychologique
destinées à assurer la protection puis la promotion des droits fondamentaux des
travailleurs. Ceci explique le faible taux de cas jurisprudentiels en dépit du fait que
ces lois ont une existence de plus de trois ans (quatre ans pour le Québec, six ans pour
la Belgique et la France).
Cette étude est subdivisée en cinq chapitres. Le premier chapitre permet de brosser
un état de la question et de décrire les manifestations générales, de circonscrire le
contexte ainsi que le champ d'application du harcèlement psychologique au travail. Il
prend soin de faire un distinguo entre le harcèlement psychologique et les notions
voisines qui font référence à l'agression en milieu de travail (violence au travail,
comportement déviant antisocial, déviance organisationnelle, agression, frasque,
duel). Il précise également les différentes formes de harcèlement en milieu du travail
(harcèlement sexuel, racial, discriminatoire, abus de pouvoir ou d'autorité, mobbing,
bullying) ainsi que les dynamiques du harcèlement (le harcèlement vertical et le
harcèlement horizontal ou par les pairs). Le deuxième chapitre fait une analyse du
processus, des enjeux et des règles de la médiation dans le but de comprendre les
principaux droits fondamentaux en milieu de travail. Le troisième chapitre se
questionne sur la compréhension de l'incidence de la pratique de la gestion sur le
harcèlement psychologique au travail, en clarifiant ce qui est et ce qui n'est pas du
harcèlement psychologique au travail. Le quatrième traite de façon spécifique l'enjeu
de la médiation en matière du harcèlement psychologique au travail. Le dernier
chapitre décrit comment chaque législateur belge, français et québécois traite cette
question et analyse les moyens juridiques mis à la disposition des cibles du
harcèlement psychologique au travail pour garantir et promouvoir leurs droits et,
d'autre part, voir de quelle manière le législateur cherche à prévenir et à combattre le
harcèlement psychologique au travail. Le recours à la méthode d'analyse du discours
permet de comprendre le pourquoi et le comment de l'intervention de chaque
législateur en matière de harcèlement psychologique.

Type de document :	Thèse ou mémoire de l'UQAR (Mémoire)
Directeur(trice) de mémoire/thèse :	Côté, Pauline
Information complémentaire :	Mémoire présenté à l'Université du Québec à Rimouski comme exigence partielle du programme de maîtrise en gestion des personnes en milieu de travail. Publié aussi en version papier.
Mots-clés :	Enjeu Strategie Mediation Harcelement Psychologique Moral Milieu Travail Gestion Aspect Juridique Processus Legislation Droit Protection Personne Quebec Province Belgique France
Départements et unités départementales :	Unités départementales des sciences de la gestion > Gestion des personnes en milieu de travail (Rimouski et Lévis)
Déposé par :	DIUQAR UQAR
Date de dépôt :	08 févr. 2011 15:45
Dernière modification :	08 févr. 2011 15:45
URI :	https://semaphore.uqar.ca/id/eprint/90

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